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Les évaluations complémentaires de sûreté françaises

Des principaux accidents nucléaires, Three Mile Island en 1979 et Tchernobyl en 1986, nous en tirons les enseignements. Nous l'appelons retour d'expérience (REX).

Fukushima en 2011 n'en déroge pas, et le REX qui en découle est un processus long de plusieurs années.


A titre d'exemple, le retour d'expérience (REX) de l'accident de Three Mile Island en 1979 fera qu'un phénomène initialement non prévu à la conception des centrales REP, à savoir la fusion totale ou partielle du combustible avec le percement de la cuve du réacteur, sera intégré dès la conception des derniers réacteurs de génération III lors du lancement notamment du projet EPR (Europeen Pressurized water Reactor) en 1993.

A court terme, l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) à organisé des Evaluations Complémentaires de Sûreté (ECS) des installations nucléaires civiles françaises vis-à-vis d'événements de même nature que ceux survenus à Fukushima.

Ces évaluations complémentaires de sûreté s'inscrivent dans un double cadre :
  • d'une part l'organisation de "tests de résistance" (ou "stress tests") demandée par le Conseil Européen lors de sa réunion des 24 et 25 mars 2011 et,
  • d'autre part, la réalisation d'un audit de la sûreté nucléaire des installations nucléaires civiles françaises au regard des événement de Fukushima qui a fait l'objet d'une saisine de l'ASN par le Premier ministre en application de l'article 8 (aujourd'hui abrogé) de la Loi TSN.
En France, l'ASN à ainsi prescrit à l'exploitant de proposer un noyau dur de dispositions matérielles et organisationnelles avec pour objectif, dans des situations extrêmes étudiées dans le cadre des ECS, de renforcer la gestion des situations de pertes totale d'eau et d'électricité de longue durée sur tous les réacteurs d'un même site.

Cela entend des modifications transitoires dans un premier temps (diesels provisoires, appoints supplémentaires en eau, etc.) à visée plus définitive sur la durée de vie des installations.

En parallèle, les moyens d'intervention en cas d'accident sont complétés par la mise en place de la Force d'Action Rapide du Nucléaire (FARN) dont le gréement à été initié dès 2012 au lendemain de l'accident de Fukushima sur le site de Civaux dans la Vienne, dernier site du programme électronucléaire français.

Le contrôle des installations nucléaire civiles

L'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) exerce, au rythme de plus de 700 inspections/an, un contrôle sur l'ensemble des installations nucléaires civiles françaises.

Au-delà de ces contrôles effectués tout au long du cycle de vie des installations, l'exploitant nucléaire français EDF est tenu, conformément au §III de l'article 29 de la Loi TSN, de réexaminer la sûreté des ses centrales à une périodicité décennale.

Le réexamen décennal de sûreté nucléaire va bien au-delà du "bilan de santé" de l'installation. Il est  l'occasion de contrôler en profondeur la conformité de l'installation à ses propres exigences de sûreté, mais également d'apporter les modifications nécessaires afin d'améliorer son niveau de sûreté et de répondre dans la mesure du possible aux exigences applicables aux installations les plus récentes.

Le réexamen de sûreté permet à l'ASN de juger ainsi de la capacité qu'à une installation de poursuivre ou non son exploitation jusqu'au prochain réexamen décennal.

Un peu plus loin, l'Usine Nouvelle dans son article du 12/04/2011, rapporte que les Autorités de Sûreté Nucléaires ont des approches différentes, quelles soient japonaises, françaises ou américaines. En effet, le niveaux de sûreté de nos installation françaises, belges ou finlandaises sont réévaluées lors de leur examen décennal, et bénéficient donc des derniers progrès techniques ou évolutions réglementaires. Il n'en n'est as ainsi aux Etats-Unis ou au Japon ou l'on prend et conserve le référentiel établit à la mise en service des installations.